Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mai 2007 Art. 1, , , - Arrêté du 15 mai 2007 Art. 1,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041668834#art-5