Art. 29
En vigueur depuis le 24 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'évaluation des risques professionnels telle que visée à l'article 9 conclu à un risque d'exposition aux produits visés par le présent arrêté, un suivi individuel renforcé tel que prévu aux arrêtés du 4 décembre 2020 susvisés est organisé pour le personnel concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000046322178#art-29