Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit : 1° Dépenses d'entretien : Frais de pension : - alimentation 14600F - autres frais (entretien) 75100F Valeur du trousseau perçu en septembre 1994 17000F 2° Quote-part des frais généraux d'enseignement 77100F
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Prolegi/LEGITEXT000005619327#art-1