ARRETE·16 août 1995
Arrêté du 16 août 1995 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1995 au 31 août 1996
En vigueur depuis le 16 août 1995 4 articles 4 versions historisées
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