Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
Art. 30
En vigueur depuis le 21 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels non titulaires de leur brevet professionnel à la date de parution du présent arrêté et ayant suivi une partie des modules de leur formation d'intégration définie par l'arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis aux dispositions du présent arrêté. Les modules obtenus antérieurement feront l'objet d'une validation par l'ENSOSP et seules les unités de valeur complémentaires devront être acquises.
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Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-30