Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
Art. 31
En vigueur depuis le 21 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'intégration des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-31