Titre Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR›Chapitre Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
Art. 18
En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Information du public. L'AASQA diffuse gratuitement et librement, sur son site internet, au moins les informations suivantes : 1° Les résultats : - de la surveillance pour les polluants réglementés listés à l'annexe 1 ; - de ses prévisions, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé. L'AASQA met à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la fréquence minimale indiquée à l'annexe 8, sauf en cas d'impossibilité technique ; 2° La valeur d'indices de qualité de l'air calculés quotidiennement selon une méthode fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; 3° Des cartes annuelles descriptives des situations de dépassement pour les polluants suivants : ozone, dioxyde d'azote, PM2,5 et PM10. Ces cartes précisent l'objectif environnemental considéré, la valeur maximale de dépassement mesurée, la superficie de la zone de dépassement, la valeur maximale modélisée si disponible dans cette zone et, selon l'objectif environnemental considéré, la population résidente ou la superficie d'écosystème et de végétation incluse dans la zone de dépassement ; 4° Chaque année, un bilan régional sur les résultats de la surveillance de la qualité de l'air ; 5° L'inventaire régional spatialisé des émissions des polluants atmosphériques.
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Prolegi/LEGITEXT000043396043#art-18