Titre Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR›Chapitre Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
Art. 19
En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Bancarisation et mise à disposition des données. L'AASQA organise sur son territoire la production, la collecte, la validation et la bancarisation des données sur la qualité de l'air relatives aux polluants réglementés et aux polluants d'intérêt national, selon les prescriptions du référentiel technique national. L'AASQA met à la disposition du public, conformément à l'article 3, sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé : - les données de mesures relatives aux polluants réglementés et aux polluants d'intérêt national ainsi que les métadonnées correspondantes ; - les autres données relatives à la qualité de l'air ainsi que les métadonnées correspondantes, suivant des modalités définies, après consultation des AASQA, dans le référentiel technique national qui précise la liste des polluants et des données concernés, les métadonnées associées, le calendrier, et le cas échéant les conditions d'utilisation. Ces données et métadonnées peuvent être utilisées gratuitement par toute personne, sous réserve de citer l'AASQA en tant que productrice des données.
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