Titre Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Art. 24
En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Stratégie nationale de surveillance, observatoire " MERA " et programme " CARA ". En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/ CE et 2008/50/ CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire " MERA " et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3. En outre, il coordonne le programme " CARA ". Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2, 5).
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Prolegi/LEGITEXT000043396043#art-24