Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements d'enseignement agricole suivants : - écoles nationales vétérinaires ; - Institut national agronomique ; - écoles nationales supérieures agronomiques ; - Ecole nationale supérieure d'horticulture ; - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; - écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et établissements assimilés ; - écoles nationales féminines d'agronomie ; - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ; - Institut national de formation des professeurs certifiés ; - Institut national de recherches et d'applications pédagogiques et centres rattachés ; - Institut national de promotion supérieure agricole ; - Centre national d'études d'agronomie tropicale ; - lycées agricoles et établissements assimilés ; - collèges agricoles et établissements assimilés ; - écoles d'industrie laitière ; - centre d'enseignement zootechnique ; - centres de formation professionnelle agricole ; - centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ; - centres de formation d'apprentis agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000020374966#art-1