Art. 3
En vigueur depuis le 22 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de destinataires de ces informations sont : - le préfet et les membres du corps préfectoral pour l'ensemble des agents (préfectures, sous-préfectures) ; - les directeurs et les chefs de service pour les agents placés sous leur autorité (préfectures, sous-préfectures, services de police) ; - les chefs de services départementaux, régionaux ou zonaux des transmissions et l'informatique (S.D.T.I., S.R.T.I.-S.Z.T.I.) qui contrôlent l'emploi de l'autocommutateur téléphonique ; - éventuellement, le personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police lors de l'édition et de la diffusion de l'annuaire interne.
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Prolegi/LEGITEXT000005622661#art-3