Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des élèves sont élus au scrutin majoritaire binominal à un tour. Le vote électronique par internet, qui constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages, se déroule du lundi 31 mars à 8 heures (heure de Paris) au lundi 7 avril 2025 à 12 heures (heure de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000050863651#art-2