Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Art. 7
En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
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Prolegi/LEGITEXT000050863651#art-7