Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Art. 11
En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne électorale débute le lundi 17 mars 2025 à 8 heures (heure de Paris) et s'achève le vendredi 28 mars 2025 à minuit (heure de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000050863651#art-11