ARRETE·16 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

En vigueur depuis le 16 décembre 2024 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicablesChapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutinChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 17 Art. 18

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