ARRETE·16 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

En vigueur depuis le 16 décembre 2024 18 articles 18 versions historisées
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