Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure, par délégation du ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétariat des commissions professionnelles consultatives et des commissions nationales spécialisées prévues à l'article 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020714218#art-3