Art. 4
En vigueur depuis le 20 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants de l'administration, membres de droit, sont : - le directeur des services administratifs et financiers, président ; - le chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers ; - le sous-directeur du personnel ; - le chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019588012#art-4