Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de l'éducation nationale désigne le président et le secrétaire général du comité local d'organisation sur proposition conjointe du directeur chargé de la recherche et du directeur chargé des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale après avis de la commission centrale et consultation des autorités locales concernées. L'organisation financière du congrès est confiée, sur proposition du comité local d'organisation, à une société savante habilitée par lui à recevoir des subventions du ministère et des collectivités régionales ou locales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-30