Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre désigne le président et le secrétaire scientifiques du congrès, qui sont choisis parmi les membres des bureaux de chacune des sections à tour de rôle. Ils sont assistés d'un vice-président et d'un secrétaire adjoint, qui assureront respectivement la présidence et le secrétariat scientifiques du congrès suivant.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-28