Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission centrale choisit en son sein, en vue de coordonner ses travaux et d'assurer, en liaison avec le secrétaire général du comité, les relations avec les coprésidents, un bureau de trois membres élu pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. Ce bureau choisit en son sein un président, qui porte le titre de vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-23