Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Des indemnités de déplacement sont attribuées aux membres titulaires à l'occasion des réunions de section ou commission et du congrès national des sociétés savantes et au président de ce congrès pour les nécessités de sa préparation. Des indemnités pour frais de secrétariat sont attribuées aux secrétaires des sections et commissions prévues au premier alinéa de l'article 23 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-20