Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission centrale du comité des travaux historiques et scientifiques prévue au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus est composée des membres des bureaux des sections et des commissions. Elle est coprésidée par le directeur chargé de la recherche et par le directeur chargé des bibliothèques auprès du ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-21