Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès national des sociétés savantes, en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés. La responsabilité de ce colloque est confiée, par le président scientifique du congrès, conjointement à un membre du bureau de l'une des sections ou commissions du comité et à un représentant des sociétés savantes de la région. Le colloque est placé sous la présidence du ministre ou de son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-31