Titre Titre IV : CONTRÔLES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 mars 2015 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS, Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins, , , , Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins, , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS, Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins, , Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins, , , , , Sct. Titre IV : CONTRÔLES, , Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000038041518#art-11