ARRETE·16 janvier 2019

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

En vigueur depuis le 16 janvier 2019 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINSTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS

sezione Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovinsSection 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovinsSection 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins

Art. 5

titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINSTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS

sezione Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcinsSection 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins

Art. 6

sezione Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcinsSection 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre IV : CONTRÔLESTitre IV : CONTRÔLES

Art. 10 Art. 11 Art. 12

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