Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'élimination des sables contenant des liants organiques de synthèse en provenance des fonderies de métaux et alliages soumises au régime de l'autorisation et relevant de la rubrique n° 284 de la Nomenclature des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000006078109#art-1