Titre TITRE Ier : CONDUITE A TENIR DANS L'ÉLIMINATION DES SABLES DE FONDERIE CONTENANT DES LIANTS ORGANIQUES DE SYNTHÈSE.
Art. 6
En vigueur depuis le 2 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stockage et l'élimination des déchets provenant du dégangage et du désenrobage des grains de sable agglomérés suivent les modalités de stockage et d'élimination des sables non brûlés contenant des liants organiques de synthèse.
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Prolegi/LEGITEXT000006078109#art-6