Titre TITRE V : POLLUTION DE L'AIR ET NUISANCES OLFACTIVES.
Art. 26
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour supprimer les émissions de fumées, gaz toxiques ou corrosifs, susceptibles d'incommoder le voisinage, de compromettre la santé ou la sécurité publique, de nuire à la production agricole, à la conservation des constructions et monuments ou au caractère des sites.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-26