Titre TITRE VI : POLLUTION DES EAUX.
Art. 37
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effluents aqueux récupérés susceptibles d'être pollués (pompages, lavage d'installation, etc.) doivent être stockés dans des capacités avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-37