Titre TITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION.
Art. 40
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Des consignes écrites sont établies pour la mise en oeuvre des moyens d'intervention, d'évacuation du personnel et d'appel aux moyens de secours extérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-40