Titre TITRE IX : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION.
Art. 55
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions doivent être prises pour qu'une fuite d'ammoniac lors des opérations de chargement et de vidange de l'installation soit rapidement maîtrisée et que son extension soit la plus réduite possible. Le véhicule-citerne doit être disposé de façon qu'il ne puisse au cours de manoeuvre, endommager l'équipement fixe ou mobile servant au transvasement ainsi que tout autre équipement ou dispositif de sécurité de l'installation de réfrigération. De plus, il doit être immobilisé la cabine face à la sortie.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-55