Titre TITRE IX : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION.
Art. 58
En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes procédant au transvasement doivent être spécifiquement qualifiées et parfaitement informées de la conduite à tenir en cas d'accident.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-58