Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD)

Art. 4

En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000026238950#art-4

Revenir à la fiche du texte