Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD)

Art. 3

En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat technologique des séries hôtellerie et TMD ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000026238950#art-3

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