ARRETE·16 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD)

En vigueur depuis le 16 juillet 2012 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000026238957
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