Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS›Chapitre Chapitre II : Attribution des crédits
Art. 15
En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attribution des crédits procède d'une évaluation dont les modalités sont précisées par le règlement des études.
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Prolegi/LEGITEXT000027746342#art-15