Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS›Chapitre Chapitre II : Attribution des crédits
Art. 18
En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les crédits européens correspondant à un cycle, hors crédits attachés aux épreuves du diplôme, sont validés avant la présentation de ce diplôme. Aucun crédit ne peut se substituer à ceux attachés à la réussite des épreuves du diplôme.
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