Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS›Chapitre Chapitre II : Attribution des crédits

Art. 20

En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants qui n'obtiennent pas tous les crédits européens attachés aux épreuves des diplômes sont autorisés à s'inscrire à nouveau dans l'établissement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000027746342#art-20

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil