Titre TITRE III : LES DIPLÔMES›Chapitre Chapitre Ier : L'obtention des diplômes dans le cadre de la formation initiale›Sect. Section 2 : Le diplôme national d'arts et techniques
Art. 25
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres : - deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ; - un enseignant de l'établissement. L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. Le jury de diplôme national d'art se réunit valablement si les trois membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
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Prolegi/LEGITEXT000027746342#art-25