Titre TITRE III : LES DIPLÔMES›Chapitre Chapitre Ier : L'obtention des diplômes dans le cadre de la formation initiale›Sect. Section 4 : Le diplôme national supérieur d'expression plastique
Art. 29
En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le jury du diplôme national supérieur d'expression plastique, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de cinq membres : ― un représentant de l'établissement choisi parmi les enseignants ; ― quatre personnalités qualifiées extérieures à l'établissement. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. Le jury du diplôme national supérieur d'expression plastique se réunit valablement si au moins quatre membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. II. ― Les membres du jury du diplôme national supérieur d'expression plastique chargés de la soutenance du mémoire, dont l'un est titulaire d'un diplôme de doctorat, sont : ― le représentant de l'établissement ; ― l'une des quatre personnalités qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000027746342#art-29