Titre TITRE III : LES DIPLÔMES›Chapitre Chapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
Art. 32
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury pour l'obtention du diplôme national d'art par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement : - deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ; - un professeur. Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000027746342#art-32