Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 37
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 1997 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., , , , Sct. TITRE II : L'ANNÉE PROPÉDEUTIQUE., , , , , , Sct. TITRE III : LE CYCLE COURT., , , , , , , , , , Sct. TITRE IV : LE CYCLE LONG., , Sct. a) La phase Programme., , , , , , , , Art. 26, Art. 27, , Sct. b) La phase Projet., , , , , Art. 33, , , , , , Sct. TITRE V : COMMISSION NATIONALE D'ÉQUIVALENCE., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000027746342#art-37