Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR
En vigueur depuis le 21 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 2013 est complété par une annexe " Référentiel du métier d'auteur, dans les domaines de l'art, de la communication et du design " relative au diplôme national d'art, publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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