Titre Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
Art. 16
AbrogéEn vigueur depuis le 12 déc. 2025 jusqu'au 9 févr. 2026
1° Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires sont interdits ;
2° Les moyens de transports utilisés pour les mouvements animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ;
3° Les dispositions indiquées aux 1° et 2° du présent article sont applicables jusqu'au 1er janvier 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000051912379#art-16