Titre Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
Art. 17
AbrogéEn vigueur depuis le 12 déc. 2025 jusqu'au 9 févr. 2026
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er janvier 2026, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures.
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Prolegi/JORFTEXT000051912379#art-17