Titre Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE

Art. 18 bis

Abrogé

En vigueur depuis le 1 nov. 2025 jusqu'au 12 déc. 2025

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 16 novembre 2025, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures.

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legi/JORFTEXT000051912379#art-18-bis