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Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

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Sommaire

titolo Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRETitre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE

Art. 16 Art. 17 Art. 18 bis

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 18 Art. 19

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre III : VACCINATIONTitre III : VACCINATION

Art. 15 Art. 15-1

titolo Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSETitre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE

capo Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuseChapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuseChapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

sezione Section 1 : Mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologiqueSection 1 : Mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Mesures applicables dans la zone de protectionSection 2 : Mesures applicables dans la zone de protection

Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Mesures applicables dans la zone de surveillanceSection 3 : Mesures applicables dans la zone de surveillance

Art. 13 Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051914185

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