Titre Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE›Chapitre Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
Art. 7
En vigueur depuis le 19 juil. 2025
Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion de DNC est officiellement infirmée.
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Prolegi/JORFTEXT000051912379#art-7