Chapitre Chapitre II : SANCTION DES ÉTUDES
Art. 10
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en fonction de la note de premier cycle tel que défini au règlement de scolarité.
Ce classement est transmis au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
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Prolegi/JORFTEXT000054450646#art-10