Chapitre Chapitre II : SANCTION DES ÉTUDES
Art. 9
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Les résultats des élèves ingénieurs sont déterminés au moyen de notes et appréciations établies conformément au règlement de scolarité. Le jury de validation des études, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées dans la convention mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2026 susvisé, examine la validation d'un semestre, d'une année ou la diplomation.
Pour chaque élève ingénieur, le jury prononce, suivant le cas :
- la validation du semestre ;
- la non-validation du semestre.
En cas de non-validation d'un semestre, ou de non-satisfaction des conditions de diplomation, le directeur général transmet au ministre de la défense une proposition de décision.
Les élèves ingénieurs qui ont satisfait au premier cycle de formation sont nommés, à titre temporaire, au 1er échelon du grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement, en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
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Prolegi/JORFTEXT000054450646#art-9